INFORMATIONS
SURFACE
Environ 180 m² (selon le plan en annexes techniques) pourraient être mis à disposition du porteur de projet sous réserve de la validation du projet lui-même
PORTANCE
Charge permanentes (intègre la charge d’exploitation) : 150 kg/m² (daN/m²)
Charge d'exploitation : 100 kg/m² (daN/m²)
ACCÈS
Depuis escalier et ascenseur, entre 7h30 et 19h00 en semaine. Un cheminement et des règles précises d’accès (fréquence des visites, créneaux horaires, identification/enregistrement du personnel habilité autorisé à accéder au site, etc.) seront définis par le propriétaire en fonction du projet retenu ; le principe de ces modalités d’accès est joint en annexe.
CONTRAINTES D'OCCUPATION
De manière générale, le porteur de projet devra veiller à ce que la tranquillité et la bonne tenue de l’immeuble ne soient troublées en aucune manière de son fait ou de celui de son personnel, à l’effet d’éviter toute nuisance susceptibles d’être causées aux occupants de l’immeuble ou aux visiteurs.
Le porteur de projet devra s’assurer de l’enlèvement de l’ensemble de ses déchets à ses frais exclusifs, et sans que cela ne crée les moindres troubles, gênes, nuisances ou autres désagréments pour l’immeuble ou ses occupants. Il s'abstiendra de toute activité bruyante, dangereuse, incommode ou insalubre et n’entreposera pas des produits dangereux, et de façon générale tout produit pouvant mettre en jeu la sécurité des occupants de l’immeuble ou l'hygiène de l’immeuble.
Le porteur de projet devra laisser le propriétaire faire tous travaux nécessaires sur le site et laisser à cet effet pénétrer dans les lieux les entreprises du propriétaire chargées d'effectuer les travaux qui s’avéreraient nécessaires.
De manière générale, il devra se conformer dans le cadre de son exploitation à l’ensemble des instructions du propriétaire (accès, livraisons, stockage, utilisation des équipements de l’immeuble, gestion des déchets etc.).
GARDE-CORPS
Garde-corps techniques (code du travail pour terrasse non accessible) ou ligne de vie
Pour les zones actuellement « protégées » par une ligne de vie, en fonction du projet retenu, un garde-corps technique (code du travail pour terrasse non accessible) pourrait être mis en place par le propriétaire de l’immeuble
HAUTEUR
Inférieur à 28m
EXPOSITION
Soleil : sud
Vent : pouvant être important
Environ 180 m² (selon le plan en annexes techniques) pourraient être mis à disposition du porteur de projet sous réserve de la validation du projet lui-même
PORTANCE
Charge permanentes (intègre la charge d’exploitation) : 150 kg/m² (daN/m²)
Charge d'exploitation : 100 kg/m² (daN/m²)
ACCÈS
Depuis escalier et ascenseur, entre 7h30 et 19h00 en semaine. Un cheminement et des règles précises d’accès (fréquence des visites, créneaux horaires, identification/enregistrement du personnel habilité autorisé à accéder au site, etc.) seront définis par le propriétaire en fonction du projet retenu ; le principe de ces modalités d’accès est joint en annexe.
CONTRAINTES D'OCCUPATION
De manière générale, le porteur de projet devra veiller à ce que la tranquillité et la bonne tenue de l’immeuble ne soient troublées en aucune manière de son fait ou de celui de son personnel, à l’effet d’éviter toute nuisance susceptibles d’être causées aux occupants de l’immeuble ou aux visiteurs.
Le porteur de projet devra s’assurer de l’enlèvement de l’ensemble de ses déchets à ses frais exclusifs, et sans que cela ne crée les moindres troubles, gênes, nuisances ou autres désagréments pour l’immeuble ou ses occupants. Il s'abstiendra de toute activité bruyante, dangereuse, incommode ou insalubre et n’entreposera pas des produits dangereux, et de façon générale tout produit pouvant mettre en jeu la sécurité des occupants de l’immeuble ou l'hygiène de l’immeuble.
Le porteur de projet devra laisser le propriétaire faire tous travaux nécessaires sur le site et laisser à cet effet pénétrer dans les lieux les entreprises du propriétaire chargées d'effectuer les travaux qui s’avéreraient nécessaires.
De manière générale, il devra se conformer dans le cadre de son exploitation à l’ensemble des instructions du propriétaire (accès, livraisons, stockage, utilisation des équipements de l’immeuble, gestion des déchets etc.).
GARDE-CORPS
Garde-corps techniques (code du travail pour terrasse non accessible) ou ligne de vie
Pour les zones actuellement « protégées » par une ligne de vie, en fonction du projet retenu, un garde-corps technique (code du travail pour terrasse non accessible) pourrait être mis en place par le propriétaire de l’immeuble
HAUTEUR
Inférieur à 28m
EXPOSITION
Soleil : sud
Vent : pouvant être important