Un cheminement de serviced’1m50 de recul par rapport à la piste devra être conservé dans l’aménagement du projet. Ce cheminement permet le respect des mesures de sécurité en prévenant de tout incident lié au dévers important des abords de la piste ainsi qu’aux éventuelles obstructions de la piste. En effet, la piste doit être parfaitement balayée pour accueillir les pistards.

Les tribunes Eiffel Sud et Nord séparent les deux parcelles cultivables. Un cheminement d’1m50 de large devra être aménagé sur chacune des parcelles pour assurer l’accès des usager.e.s à la tribune Nord (qui se fait actuellement via les parcelles non cultivées).

Dès livraison des travaux préalables et après signature de la convention d’occupation du domaine public.

Contractualisation 

Convention d'occupation du domaine public de trois à douze ans, à proposer par le.la porteur.se de projet. En cas d’exploitation économique, la durée du titre d’occupation proposée devra être fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi.

En l’absence d’exploitation économique, le.la candidat.e devra motiver la durée demandée.

La redevance est fixée par la délibération du Conseil de Paris fixant les tarifs et redevances de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la signature de la convention d’occupation du site. La délibération actuellement en vigueur (2018 DEVE 166 - DFA) est disponible en annexes.

• Raccordement à l’eau au Nord de chaque parcelle (travaux préalables)

• Raccordement à l’électricité (si le projet le nécessite)

• Périmètre de site classé

• Périmètre de protection de monuments historiques

• Espace boisé classé

• Zone Naturelle et Forestière