La Ville de Sevran propose de mettre à disposition cette parcelle de pleine terre d’1,9 Ha, clôturée et accessible. Elle était cultivée dans la première moitié du 20e siècle, puis non-utilisée jusqu’ici.
Présentation du site
Le site est une grande parcelle assez plane et très peu arborée. Une butte, présente à l’entrée du site, à droite, sur une surface de 700 m², ainsi qu’un panneau publicitaire, situé au Nord du site, occupent de l’espace. La quasi-totalité de la surface du site est exploitable. La qualité du sol permet toutes les cultures sans restrictions.
La parcelle est clôturée et accessible aux piétons. Un accès véhicules depuis l’avenue John Fitzgerald Kennedy pourra être créé si nécessaire, à la charge du propriétaire. De même, un accès secondaire pour véhicule personnel ou vélo peut être aménagé sur la rue Savoye. Des travaux préalables permettront également de raccorder la parcelle à l’eau et à l’électricité, depuis la rue Léon Savoye au Sud-Ouest du site. Le raccordement aux eaux grises n’est pas prévu.
Disponibilité
Dès livraison des travaux préalables et après signature de la convention d’occupation du domaine public
Date prévisionnelle de mise à disposition : Premier semestre 2024
Contractualisation
Une convention d’occupation du domaine privé de trois à douze ans sera signée avec le.la porteur.se de projet, qui proposera la durée de mise à disposition souhaitée dans sa candidature.
La redevance appliquée à la structure occupante sera votée ultérieurement par le conseil municipal de la Ville de Sevran et s’alignera sur des tarifs proches de ceux de la délibération 2018 DEVE 166 - DFA de la Ville de Paris (disponible en annexe).
Consommation des fluides à la charge du.de la porteur.se de projet.
Commodités lors de la mise à disposition du site
• Raccordement à l’eau (travaux préalables)
• Raccordement à l’électricité (travaux préalables)
• Accessibilité véhicule (si nécessaire, travaux préalables)
Contraintes urbanistiques
• Zone UAEp
• Règlement du PLU :
- Art.6.2 Dans le secteur UAEp, les constructions doivent être édifiées en retrait de 4,50m minimum des voies ou emprises publiques existantes ou à créer.
- Art.13.2 En secteur UAEp, 25% minimum du terrain doit être préservé en espaces libres non imperméabilisés.
• Toute construction ayant pour objet une activité agricole est envisageable.
Particularités
L’Adef Habitat est propriétaire gestionnaire des bâtiments de logements « prêt-à-vivre » au Sud de la parcelle.
La Ville de Sevran a-t-elle des attentes en termes de type de projet ?
La municipalité est ouverte à toute proposition permettant d’exploiter le potentiel du site pour développer une activité agricole productive viable. Le terrain, dont le sol en place est de qualité, pourrait par exemple se prêter à un projet maraîcher et/ou arboricole ancré dans le territoire sevranais.
Quelle est la qualité des eaux des nappes phréatiques ? La création d’un forage pour l’irrigation des cultures est-elle envisageable ?
Des études sont nécessaires pour caractériser la qualité des eaux souterraines. La Ville de Sevran pourra étudier les possibilités d’accès à l’eau après la sélection du.de.la lauréat.e en fonction des besoins du projet, sachant qu’un raccordement à l’eau potable depuis la rue Léon Savoye sera pris en charge. Quelle que soit la solution d'approvisionnement en eau (eau potable ou forage), le.la porteur.euse de projet intègrera autant que possible, la solution de récupération des eaux pluviales sur le site et entrera en dialogue avec le foyer Adef à proximité sur ce sujet.
La création d’un réservoir d’eau (bassin ou citerne) est-elle envisageable ?
Comme pour le forage, cette question sera étudiée après désignation du.de.la lauréat.e.
Des quartiers prioritaires de la ville sont-ils situés à proximité du site ?
Oui, le quartier des Beaudottes visible depuis le terrain Kennedy. Il fait l’objet d’un remaniement qui prévoit notamment des habitats mixtes, des jardins, une coulée verte de 4 ha et une micro-ferme. Le projet lauréat du terrain Kennedy pourra s’intégrer dans cette dynamique et être en lien avec le projet de micro-ferme. Le bailleur social du quartier est 3f. Tout près du site se trouve également la résidence sociale Adef avec laquelle des possibilités de synergies et d’interactions pourraient être réfléchies.
Le lycée agricole de Sevran est-il ou pourrait-il être intéressé par cet espace ?
Le lycée accueille sa première promotion cette année (2022-23) et œuvre au développement de son établissement. Des échanges avec le lycée pourront se mettre en place.
La construction de serres est-elle envisageable ?
La Ville de Sevran ne contraint pas la construction de serres, dans le respect du PLU et sous réserve d’acceptation par les services d’urbanisme après demande d’autorisation (déclaration préalable ou permis de construire en fonction des caractéristiques de la serre).
L'installation d'un rucher pédagogique est-elle envisageable sur ce site ?
Un rucher pédagogique serait
d'intérêt mais il y en a déjà un dans un parc du centre-ville et dans le Parc
départemental de la Poudrerie :
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La ville compte 8 ruches dans le parc Louis Armand du centre-ville, géré par la
ville en partenariat avec l'Unaf.
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Dans le Parc Départemental de la Poudrerie, la maison des abeilles gère 20
ruches en partenariat avec le Département et la Société Centrale d'Apiculture.
Les recommandations sur le nombre de
ruches par superficie en ville varient selon les sources mais la gazette des
communes a retenu dans un article la référence de 2,5 ruches au km².
Sachant que la Ville de Sevran fait 7 km², le nombre de ruches pouvant être
installées est nul voire très restreint. Un rucher pédagogique représenterait
certainement trop de ruches pour le territoire.
