Pépinière de l'Est (12ᵉ)

1 000 m² en plein cœur du Bois de Vincennes !

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01. Équipe

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03. Personne référente

04. Fichiers (.pdf 20 Mo max. par fichier)

Un dossier de présentation de 10 pages A4 maximum au format PDF.
Une planche A0 décrivant les principaux termes du projet au format PDF.
Les éventuelles annexes techniques au format PDF.
Permettant d’apprécier si le projet sera soumis à une autorisation au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
Transfert en cours

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La Ville de Paris propose le site dit de la pépinière de l’Est, composé de deux parcelles facilement accessibles au public et d’un espace de stockage, situé en plein cœur du Bois de Vincennes.
Présentation du site


Le site regroupe deux parcelles en pleine terre facilement accessible au public.

La première parcelle (bois) de 600 m² est une clairière située au milieu d’un espace boisé, anciennement utilisée comme jauge. La qualité de la terre en place ne permet pas la culture maraichère mais autorise celle d’arbres fruitiers.

La seconde parcelle (atelier) se situe face à d’anciens locaux de la division du Service de l’Arbre et des Bois, avec les mêmes contraintes en terme de culture. Une petite mare agrémente la parcelle. Si le projet le nécessite la Ville de Paris pourra procéder sur une surface de 400 m² à une excavation de la terre polluée pour la remplacer par un substrat compatible avec une activité maraichère.

La Ville pourra également aménager un espace de stockage sous le préau.

Disponibilité
Dès livraison des travaux préalables et après signature de la convention d’occupation du domaine public.
Date prévisionnelle de mise à disposition : Premier semestre 2024

Contractualisation 
Convention d'occupation du domaine public de trois à douze ans, à proposer par le.la porteur.se de projet. En cas d’exploitation économique, la durée du titre d’occupation proposée devra être fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi.
En l’absence d’exploitation économique, le.la candidat.e devra motiver la durée demandée.

La redevance est fixée par la délibération du Conseil de Paris fixant les tarifs et redevances de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la signature de la convention d’occupation du site. La délibération actuellement en vigueur (2018 DEVE 166 - DFA) est disponible en annexes.

Consommation des fluides à la charge du.de.la porteur.se de projet.

Commodités lors de la mise à disposition du site
• Raccordement à l’eau (travaux préalables)
• Raccordement à l’électricité (si le projet le nécessite)
• Accès et sécurisation
• Aménagement d’un espace de stockage sous le préau (travaux préalables)
• Débroussaillage et retrait du petit bâti dégradé situé sur la parcelle n°2
• Remplacement de la terre sur la parcelle atelier (si le projet le nécessite)

Contraintes urbanistiques 
• Zone Naturelle et forestière
• Périmètre Site Classé
• Espace Boisé Classé

Questions - réponses

Quel était l’usage du bâtiment présent sur le site? 
Le bâtiment accueillait des agents de la division du bois de Vincennes du service de l’arbre et des bois.

Une rénovation du bâtiment est-elle prévue? 
La rénovation du bâtiment n’est à ce stade pas prévue.

L’espace mis à disposition prend il en compte le périmètre derrière le long du bâtiment? 
La parcelle derrière le long du bâtiment n’est pas mise à disposition dans le cadre de l'appel à projets.

Une cuve de récupération de l’eau a-t-elle déjà été installée sur le site? Est-ce possible d’en installer une? 
Aucune cuve n’a été installée jusqu’ici. Cette possibilité pourra-être étudiée après la désignation du projet lauréat. Le.la lauréat.e devra réaliser des analyses pour qualifier la qualité de l’eau, utilisée pour l’arrosage de cultures consommées. Le site sera également raccordé au réseau d’eau potable par la Ville de Paris.

Est-il possible pour le.la porteur.euse de projet de se garer à l’entrée du site? 
La route du bosquet Mortemart qui dessert la parcelle n’est pas autorisée au stationnement. Le stationnement peut se faire en journée sur le parking du stade Pershing ou sur la route de la pyramide (stationnement payant).

Est-il possible de désimperméabiliser une partie de la surface bétonnée à proximité du bâtiment? 
Cette intervention n’est pas prévue dans les travaux de mise à disposition. Elle pourra être étudiée et faire l’objet d’une validation Ville de Paris. Ces travaux seront à la charge du.de la porteur.euse de projet. 

La construction de bâtiments agricoles et/ou de locaux de transformation est-elle possible? 
Le classement du site au PLU en zone naturelle et forestière et en Espace Boisé Classé ne permet pas la construction de nouveaux bâtiments sur la parcelle. Si le.la porteur.se de projet le souhaite, cela pourrait être étudiée si elle.il souhaite réhabiliter les batiments en place. Toute évolution de l’usage de ces bâtiments devra bien entendu faire l’objet d’une validation des services de la ville de Paris.   

L’installation d’une serre agricole pourrait-elle être envisagée? 
Elle peut très difficilement être envisagée en raison du classement EBC de la parcelle. Seule l’installation d’une serre maraichère et sans fondation pourra être étudiée et soumise à appréciation et validation des services de l’état.

Des toilettes pourront-elles être installées sur le site? 
L’installation de toilettes n’est pas comprises dans la mise à disposition. Le.la porteur.euse de projet pourra étudier la possibilité d’installer des toilettes sèches.

En quoi consistera le remplacement de la terre sur la première parcelle? 
Si le projet le nécessite une partie de la terre en place sera excavée et remplacée par de la terre compatible avec une activité de maraichage sur une superficie de 400 m². Les quelques végétaux présents (arbustes) seront conservés dans la mesure du possible. 

L’ensemble du site est-il clôturé? 
L’ensemble du site est effectivement clôturé. La seconde parcelle est incluse dans un périmètre plus largement clôturé, elle n’est donc pas entièrement délimitée par des clôtures à l’intérieur de ce périmètre. 

Y-a-t-il des intrusions sur le site? 
Le site inexploité depuis plusieurs années a fait l’objet de quelques intrusions. Il est actuellement inoccupé.

Des animaux s’introduisent-ils sur le site?
Des renards et des fouines sont présents dans le Bois et peuvent s’introduire sur le site. 

L’élevage d’animaux est-il envisageable sur le site, notamment de poules? 
C’est envisageable, sous réserve de respecter les règles sanitaires afférentes à ce type d’élevage, notamment dans le contexte actuel de grippe aviaire. Nous attirons également votre attention sur la présence de populations de renard et de fouines qui pourraient complexifier ce type de projets. 

Qui se charge de l’entretien des arbres? 
L’entretien des arbres reste de la compétence de la Ville de Paris.

Y-a-t-il une servitude quelconque sur le site? 
La Ville de Paris pourra accéder ponctuellement sur le site. Le chemin permettant d’accéder à la seconde parcelle devra également resté accessible pour des opérations forestières ponctuelles sur la partie du terrain exploitée par la Ville de Paris. Le.la porteur.euse de projet sera prévenu.e en amont des interventions.

Les terrains de sport alentours ont-ils fait l’objet de traitements particuliers? 
Aucun produit phytosanitaire n’a été utilisé sur ces terrains.

Y-a-t-il des prescriptions concernant les variétés plantées? 
Il n’y a aucune prescription particulière au sein du bois de Vincennes.

Des interactions avec les ruches de la Ville de Paris situées à proximité sont-elles envisageables? 
Cela pourra être approfondi dans un second temps.
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Date de clôture : 08/06/2023 (18h00)

Version imprimable
Site proposé par : Ville de Paris – DEVE

Surface:  1 000 m² de pleine terre
Parcelle atelier : 400 m²
Parcelle bois : 600 m²

Qualité de sol : Détails dans les rapports d’analyses disponibles en annexes.
Cultures ornementales possibles sans restriction. Culture d’arbres fruitiers possible avec analyses des récoltes. Cultures maraichères, vignes et baies et arbustes fruitiers impossibles (fraises, cassis, framboises, myrtille, groseilles, …).
Si le projet le nécessite la Ville de Paris pourra procéder sur la parcelle atelier (400 m²) à une excavation de la terre polluée pour la remplacer par un substrat compatible avec une activité maraichère.

Accessibilité : Piétons et véhicules. Accueil de public possible

Exposition : Ensoleillement variable
Documentation

ANNEXES

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Localisation

Localisation

Route du Bosquet Mortemart

75012 Paris

Localisation

  • 75012

Appel à projets

  • Parisculteurs S.5

Propriétaire

  • Ville de Paris

Surface

  • de 500 à 2000 m2