Dès livraison des travaux préalables et après signature de la convention d’occupation du domaine public.
Convention d'occupation du domaine public de trois à douze ans, à proposer par le.la porteur.se de projet. En cas d’exploitation économique, la durée du titre d’occupation proposée devra être fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi.
En l’absence d’exploitation économique, le.la candidat.e devra motiver la durée demandée.
Questions - réponsesEst-ce possible de retirer des arbres et arbustes? Si oui, les quels?
Pour cela, un diagnostic forestier doit être réalisé par un.e ingénieur.e forestier.ère de la Direction des espaces verts et de l’environnement de la Ville de Paris avant de retirer des essences sur site. Ce diagnostic forestier pourra être réalisé au regard des essences invasives et du projet lauréat.
Le raccordement du site aux eaux grises est-il prévu ? Si non, par qui serait-il pris en charge?
Le raccordement aux eaux grises (tout-à-l’égout) n’est pas prévu dans les travaux préalables de mise à disposition du dispositif d’appels à projets Parisculteurs. Toutefois selon le projet lauréat ce raccordement peut être fait à la charge de la structure preneuse. La prise en charge pourra faire l’objet de négociations.
La pavillon attenant à la parcelle est-il occupé ? Si oui par quoi ou qui ? Quel est son historique?
Le pavillon attenant à la parcelle est un logement de fonction encore habité par un.e agent.e de la préfecture de Police. Ce pavillon est historiquement le pavillon de logement et de garde d’une des anciennes entrées du Bois de Boulogne.
Les habitant.e.s du pavillon et de l’immeuble voisin ont-ils été prévenu.e.s de l’installation d’un projet?
Nous n’avons pas mené de concertation à ce stade mais une vigilance devra être apportée sur les activités qui pourraient créer des nuisances sonores ou visuelles. Par ailleurs, l’intégration des riverain.e.s au projet est tout à fait possible.
Sera-t-il possible de retirer les souches d’arbres en place?
Oui, un premier débroussaillage a eu lieu en 2022 sur ce site mais nous attendons la prise en main du site par le ou la lauréat.e pour terminer le débroussaillage et retirer toutes les souches de la parcelle.
Quelle est la population de lapins connue sur ce site?
À ce jour, nous n’avons pas identifié de population de lapins sur le site.
Quelle est la population de rats connue sur ce site?
Nous n’avons pas de données précises à vous transmettre à ce jour même si nous observons bien des nids et des galeries. Le site est de manière certaine fréquenté par des rats, comme la majorité des sites en pleine terre en milieu urbain. La Ville de Paris pourra vous proposer des passages de spécialistes deux fois par an pour proposer des solutions et éviter l’invasion de rats.
Quel est l’historique de la parcelle?
Il s’agit d’une parcelle située à l’entrée du Bois de Boulogne qui était occupée par un restaurant jusque dans les années 2000 où ce dernier a été fermé et détruit après un incendie.
Un accès véhicule est-il prévue sur le site?
Oui un accès véhicule sera possible par le portail existant.
Existe-t-il un éclairage sur la parcelle?
Non, l’éclairage est uniquement implanté sur l’espace public.
Est-il envisageable de prévoir une construction avec étage?
Dans le cadre du PLU bioclimatique à l’étude, un STCAL permettant une construction sur une superficie de 100 m² est à l’étude, elle devra également respecter le caractère de la zone naturelle et forestière. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que cette possibilité ne sera validée qu’une fois le PLU bioclimatique définitivement adopté et en vigueur.
Est-il possible de créer une mare sur le site?
Cela pourra être étudié, mais des dispositifs, notamment pour prévenir de la prolifération de moustiques devront être pris en compte.
L’ancienne dalle du restaurant a-t-elle été détruite et évacuée?
A notre connaissance, la démolition de la dalle a été complète et les caves purgées.
Est-il possible d’utiliser les clôtures comme support de végétalisation?
Il est tout à fait envisageable d’utiliser les clôtures pour palisser des végétaux dessus. Toutefois, il est de plus en plus demandé à ce que les sites du bois fermés laissent une transparence.
Sera-t-il possible de prévoir un accès piéton à côté de l’entrée du Jardin d’Acclimatation ?
Si le projet le nécessite, il sera envisageable de créer un accès piéton selon les besoins de la structure lauréate en consultant en amont le Jardin d'Acclimatation.
