Le site est composé de 3 parcelles attenantes entre elles indépendamment clôturées pour une surface totale de 4 200 m² :

-Deux parcelles disponibles de 1 000 m² et 2 200 m², clôturées et disposant d’un accès indépendant. Ces parcelles sont actuellement entretenues avec une fauche annuelle.

-Une parcelle, en option, de 1 400 m². Une activité apicole est déjà présente sur le site et occupe une surface d’environ 400 m² (à déduire de la surface disponible précitée). Cette activité a vocation à se maintenir sur la parcelle. Cette emprise est clôturée et dispose d’un accès indépendant. Elle est située à 1 m en contrebas des précédentes avec des fauches peu fréquentes du fait de la présence d’abeilles. Le gestionnaire de l’activité sera associé aux visites des candidat.e.s afin de s’assurer d’une bonne cohabitation du projet proposé avec l’exploitation mellifère.

Situées en bord de Seine, ces parcelles sont directement accessibles depuis la promenade à pieds ou à vélo. Un parking ouvert au public permet de garer un véhicule à 650 m et de se rendre à pied jusqu’au site. 

L’accès aux emprises semble possible ponctuellement depuis la promenade avec un véhicule léger par le côté sud et le coté est. Les autorisations seront à obtenir auprès du propriétaire de la promenade, le Département des Hauts-de-Seine. 

Dès livraison des travaux préalables et après signature de la convention d’occupation.

Contractualisation 

Convention d'occupation précaire et révocable de trois à douze ans maximum dont la durée est à proposer par le.la porteur.se de projet. 

La durée maximale de conventionnement pourra être redéfinie avant le 31 mars, cette modification fera l’objet d’une mise à jour de la fiche de site et d’un mailing d’information.

En cas d’exploitation économique, la durée du titre d’occupation proposée devra être fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi. En l’absence d’exploitation économique, le.la candidat.e devra motiver la durée demandée.

La redevance est fixée par la délibération du Conseil de Paris fixant les tarifs et redevances de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la signature de la convention d’occupation du site. La délibération actuellement en vigueur (2018 DEVE 166 - DFA) est disponible en annexe. 

Consommation des fluides à la charge du.de la porteur.se de projet. 

La contractualisation permettra également de définir les partages, limites et transferts de responsabilité quant à l’utilisation des parcelles mises à disposition du.de.la futur.e lauréat.e du présent appel à projets. 

• Raccordement à l’eau (travaux préalables)

• Raccordement à l’électricité (travaux préalables si le projet le nécessite)

Les coûts de raccordement et de mise à disposition des fluides sont précisés lors des visites, en fonction des points de livraison et de leurs caractéristiques.

• Zone UF : zones d’activité tertiaire et secondaire (voir le règlement en annexe) ;

• Situé dans une zone « Aléa débordement de cours d’eau rare ou millénaire »

Les accès aux parcelles, y compris pour éventuels travaux d’installation, se feront depuis la berge.

Des réseaux du SIAAP sont présents sous les parcelles ainsi que des équipements en surface. Cela implique : 

- Le maintien d’un accès permanent pour le SIAAP (servitude)

- Ne permet que les constructions légères sans fondations.

Par exemple une petite construction, de type toilettes sèches, serre etc., qui serait construite par le.la porteur.se de projet sur la parcelle ne pourrait se faire que sous réserve de validation du projet documenté (plan d’installation, conception, exploitation, etc.).


Questions/Réponses

Quelles sont le activités principales du SIAAP et de l’usine de Seine Centre ?
Le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne traite les eaux usées au sein de ses différentes usines franciliennes (dont Seine-Centre) avant de les rejeter dans la Seine et la Marne une fois traitées. Une vidéo pédagogique est disponible au lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=ErialDzKY8w
Le site du SIAAP à Colombes, où se trouve l’usine Seine-Centre, comporte la particularité d’héberger la Cité de l’Eau et de l’Assainissement, lieu de formation et de pédagogie pour les salarié.es du SIAAP et ponctuellement pour le grand public. Ce site héberge également deux autres directions  (La Direction du Laboratoire et de l’Environnement et la Direction de l’Innovation).

Quels sont les entrées mises à disposition des porteur.se.s de projet ?
Chaque parcelle est équipée d’un portillon indépendant desservi par une allée raccordée par ses 2 extrémités au chemin de halage. Ces 2 extrémités sont équipées de portillons fermant à clefs. Ces clés seront confiées au lauréat de l’appel à projet pour la durée de la convention. Cette allée dispose également d’un portillon donnant sur le parking de la base vie entreprise. Cet accès sera possible sur demande motivée auprès du poste central de sécurité, 5/7 boulevard Louis Seguin.

Y a-t-il des nuisance olfactive ?
Le SIAAP travaille pour limiter au maximum les odeurs qui pourraient être produites par le site. Ces odeurs sont contrôlées et elles sont aujourd'hui très limitées ou ponctuelles. Il n’y a pas de bassins à ciel ouvert sur cette usine.

Qui est l'apiculteur sur place ?
Il s'agit d'un apiculteur installé depuis 6 ans par l'association UNAF dans le cadre du programme sentinelle de l’environnement. Il est installé en accord avec le SIAAP. C’est un programme qui a lieu sur plusieurs site du SIAAP.

Quels sont les intérêts de l'apiculteur dans le nouveau projet ?
Il souhaite au maximum conserver la biodiversité qui est nécessaire à ses abeilles. Une partie de sa parcelle est encore en friche. Il est ouvert à la discussion.

Combien de ruches sont présentes sur place et quels types d'abeilles y sont installées ?
Il y a en permanence 9 ruches (6 ruches productives et 3 ruches d’élevage). L’apiculteur travaille avec des abeilles Buckfast car elles sont plus calmes et acceptent plus facilement la proximité du public (chemin piéton assez passant le long de la seine).

L'apiculteur a-t-il l'habitude d'accueillir du public ?
Pour le moment il y a eu peu d'accueil de public, des activités sont prévues à la demande du SIAAP et devraient être réalisées prochainement.

Est-il possible d'utiliser la zone entre les deux parcelles ?
Non il s'agit d'une zone en béton qui ne peut pas être modifiée. La circulation se fait très bien entre les deux parcelles par les portillons.

Y a-t-il une limite de portance sur les parcelles ?
Non, il s'agit de parcelles en pleine terre.

Est-il possible d’installer un bâtiment sur les parcelles ?
Des tirant d’ancrage en acier retenant la paroi l’usine et des réseaux sont enterrés sous les parcelles. Ils ne permettent pas l’implantation de fondations pour un bâtiment lourd. Des installation légères (serres, cabanons…) ne nécessitant pas de fondations sont à privilégier.

Des analyses de sol étaient en cours au moment du lancement de l’appel à projets, qu’en est-il aujourd’hui ?
Les première analyses destinées à rechercher des traces de métaux lourds (ETM) réalisées sur les parcelles laissaient entrevoir la possibilité d’y installer du maraichage en pleine terre. Néanmoins, des analyses complémentaire concernant les hydrocarbures et la gaz du sol ont été réalisées ultérieurement et limitent d’avantage l’utilisation du site. Un document résumant les usages possibles en fonction des différentes analyses a été ajouté aux annexes. Ces dernières analyses concluent donc à l’impossibilité d’installer des cultures maraichères en pleine terre sur l’intégralité du site et l’impossibilité d’installer une serre (espace confiné) ainsi que des fruitiers sur la partie nord du site. Les cultures non alimentaires en pleine terre (fleurs coupées, pépinière etc…) ainsi que les cultures alimentaires hors-sol sont donc à privilégier sur ces parcelles. Conformément aux résultats obtenus au sujet de gaz du sol, l’installation d’une serre ne pourra intervenir que sur la partie Sud du site sous réserve de nouvelles analyses à l’été. Les résultats d’analyses laissent toutefois la possibilité d’installer des fruitiers sur la partie sud du site.

Est-il possible de planter des arbres ?
Oui, il est possible de planter des arbres sous réserve de respecter une distance minimum de 3 mètres du mur de l’usine et une hauteur maximum de 3 mètres pour la flèche de l’arbre et être plantés que sur la partie sud du site. La consommation des fruits nécessitera une analyse de la première récolte pour écarter tout risque.

Une dépollution pour des projets alimentaires est-elle possible?
Cette piste semble difficile et couteuse, surtout compte tenu de la durée de conventionnement proposée. D’autant plus que d’autres projets non-alimentaires ou alimentaires hors-sol sont tout à fait envisageables.

Quel est l’usage de ces parcelles pour le SIAAP ?
Ce sont des réserves foncières depuis 1997. Il est possible que ces emprises (parcelles) servent à d'autres projets, notamment de récupération de chaleur à une échéance inconnue pour le moment mais qui n’interviendrait pas au cours de la durée du 1er conventionnement renouvelable (3ans + 3ans).

Quelles est la durée de conventionnement prévue ?
La durée de conventionnement proposée est de 3 ans. Cette convention pourra être reconduite pour une durée supplémentaire de 3 ans en fonction de l’avancement des projets du SIAAP.

Les porteur.se.s de projet auront-ils accès à l’eau de ville ?
Le SIAAP pourra mettre un point d’eau potable à disposition des porteur.se.s de projet équipé d’un sous compteur avec refacturation de sa consommation.

Les porteur.se.s de projet auront-ils accès à l'électricité ?
A priori non. Les investissements nécessaires à la création d’un raccordement électrique seront à mettre en relation avec les investissements du projet.

Un lien avec le SIAAP est-il attendu ?
Des synergies avec le SIAAP ne sont pas envisagées à ce stade mais restent possibles. Notamment en matière de valorisation du projet par une communication interne auprès des salarié.es. L'enjeu du SIAAP est surtout de respecter les voisin.es en place, l'apiculteur et les jardins ouvriers.

Le site est-il accessible en transports ?
Plusieurs bus desservent le site, un arrêt de tramway est également envisagé à long terme.

Est-il possible de faire venir des animaux sur les parcelles ?
Oui, pas de contre-indications à ce sujet. Cette activité devra être en cohérence avec les différentes surfaces proposées et le voisinage.

Est-il possible d'intervenir sur les clôtures et murs ?
Cette éventualité est à proposer et fera l’objet de discussions avec le SIAAP.

Est-il possible de récupérer des matériaux/déchets du site ?
Non, il n’est pas possible de récupérer des matériaux et déchets issues du site.

Est-il possible de récupérer les eaux de toiture d'un des bâtiments du SIAAP ? Si oui, sur quelle surface ? Ont-ils un système de gouttière existant ? Possibilité d'en installer un le cas échéant ?
Le projet doit être prévu sans récupération d’eau. Des discussions peuvent être amorcées à ce sujet après désignation du.de la lauréat.e.