Le Département de Seine-Saint-Denis met à disposition quatre parcelles d’une superficie totale de 4 975 m² et un local réfrigéré dans l’enceinte de sa cuisine centrale, voisine du collège Gustave Courbet.
Une parcelle optionnelle de 1 000 m², située à 1.6 km du site est également proposée.
Présentation du site
Le site de la cuisine centrale est composé d’une grande parcelle de 4 400 m², d’une parcelle arborée côté parking de 420 m², d’un rond-point et de deux petits espaces enherbés de respectivement 180 m² et 75 m². La
qualité du sol de ces parcelles interdit les cultures maraîchères et de petits
fruits mais permet les cultures fruitières ou ornementales sous réserve d’analyse
des productions comestibles. La profondeur du sol dépend des espaces sur chaque parcelle (détails disponibles dans la description secondaire). Un local réfrigéré de 15 m² complète les espaces et apporte une plus-value importante au site.
La parcelle complémentaire de 1 000 m² « Maurice Utrillo » est clôturée et accessible via la rue du même nom à Pierrefitte-sur-Seine. Toutes les informations relatives à cet espace (présentation, travaux préalables, commodités, contraintes urbanistiques, documentation) sont consultables dans le dossier à télécharger « Parcelle Maurice Utrillo ».
Disponibilité
Dès livraison des travaux préalables et signature de la convention d’occupation.
Date prévisionnelle de mise à disposition : à partir du premier semestre 2024.
Contractualisation
Convention d'occupation de trois à douze ans, à proposer par le.la porteur.se de projet et à définir avec le Département de Seine-Saint-Denis. En cas d’exploitation économique, la durée du titre d’occupation proposée devra être fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi.
En l’absence d’exploitation économique, le.la candidat.e devra motiver la durée demandée.
La redevance est fixée par la délibération n°03-05 de la Commission permanente du Conseil départemental du 4 juillet 2019 fixant les grilles tarifaires pour l’occupation du domaine départemental et le montant des redevances applicables aux buvettes dans les parcs départementaux. Cette délibération est disponible dans les annexes.
La consommation des fluides est à la charge du.de la porteur.se de projet.
Commodités lors de la mise à disposition du site
• Raccordement à l’eau (travaux préalables)
• Raccordement à l’électricité (travaux préalables)
Contraintes urbanistiques
• PLUi de Plaine Commune (disponible en annexes)
• Zone urbaine mixte (constructions interdites sauf si liées et nécessaires au fonctionnement de l’équipement public)
Le collège Gustave Courbet dispose de bacs de culture pédagogiques à l’entrée de l’établissement.
Questions / Réponses sur la Cuisine Centrale Gustave Courbet :
Dans quelles mesures serait-il envisageable de collecter l’eau de pluie du bâtiment de la cuisine centrale pour irriguer la parcelle en culture de productions non comestibles ?
Cette possibilité n'a pas fait l'objet d'analyse de faisabilité à l'heure actuelle. Le Département ne s'engage pas à la mise en place de la réutilisation des eaux de toiture du bâtiment de la cuisine centrale. L'étude de faisabilité pourra être menée une fois la convention signée avec la structure lauréate si la récupération d'eau est toujours une option envisagée.
Questions / Réponses sur le Terrain Utrillo :
Sur la totalité des arbres de la parcelle quelles sont les essences à préserver ?
Un diagnostic forestier sera réalisé une fois un projet désigné lauréat sur le site. Il est toutefois déjà possible de prévenir les candidat.e.s sur le défrichage prévu sur le site. Seuls les arbres des bordures semblent devoir être conservés (merisiers, érables, etc.). Le grand frêne au centre de la parcelle semble mort et pourra, selon le résultat du diagnostic forestier, être abattu.
