La localisation du site, en plein cœur du Parc des Lilas, permet de l’accueil du public et un lien avec les Vitriot.e.s fréquentant le parc.
La qualité du sol en place autorise les cultures maraîchères et la production alimentaire.
Questions - Réponses
Un raccordement à l’électricité est-il prévu sur le site ?
Le raccordement à l’électricité n’est pas prévu pour ce site. Cela pourra être envisagé s’il reste du budget disponible sur l’enveloppe travaux.
Quel type de raccordement à l’eau potable est prévue sur le site ?
Un raccordement au réseau d’eau potable est prévu directement sur la parcelle, trois bouches d’arrosage pourront être implantées sur la parcelle. L’implantation sera définie en accord avec le.la lauréat.e.
Quel contractualisation est envisagée après la convention de trois ans ?
À ce stade, la commune de Vitry-sur-Seine réfléchi à la possibilité de proposer un bail de metayage avec un don d’1/4 des cultures à la ville de Vitry-sur-Seine.
Une modification du PLU est-elle envisagée sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine?
Une modification du PLU de la commune n’est pas prévue, le PLU révisé est entré en vigueur le 8 février 2021. Les orientations de la parcelle ne sont pas vouées à changer.
La Ville de Vitry-sur-Seine pourra t’elle mettre à disposition ses moyens mécaniques pour la fauche?
La Ville de Vitry-sur-Seine se renseigne auprès de ses services techniques.
Des clôtures seront-elles implantées le long de la zone boisée ?
Il n’est pas prévu d’installer une clôture le long de l’espace boisé. Pour information, il s’agira de clôture grillagé à treillis soudés. Il est conseillé de doubler les clôtures par une haie végétales si possible comestible.
Un inventaire Faune et Flore a-t-il été réalisé sur le territoire ?
Un inventaire faune flore est actuellement en cours sur le territoire de la commune ainsi qu’un diagnostic écologique des espaces verts.
Qui assure la gestion de l’espace boisé?
Aucune gestion n’est assurée sur cet espace boisé.
Un espace libre se distingue au fonds de la parcelle en limite des habitations est-il possible de l’utiliser ?
Oui, cet espace pourra être utilisé comme lieu de stockage de matériaux comme la paille ou comme lieu de compostage.
Est-il possible d’envisager que la construction sur le site soit une habitation ?
A la lecture du PLU, il n’est pas possible d’avoir un logement sur le site.
Qui assure la gestion des jardins familiaux ?
La gestion des jardins familiaux est assurée par la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs.
L’ancienne exploitante a-t-elle subit des dégradations de ses cultures ?
Par le passé, des vols de production ont été signalés. L’implantation de jardin familiaux entre l’espace Parisculteurs et la route faisant tampon devrait limiter le risque d’intrusions et de vols.
Quelles sont les contraintes liées aux aléas carrière ?
La contrainte principale engendrée par l’aléa carrière réside dans l’interdiction d’accès au public sur une zone précise. Une parcelle se situe le long de la route et sera donc clôturée pour éviter l’accès du public. Néanmoins, il est possible pour le.la porteur.se de projet de réfléchir en accord avec la ville de Vitry-sur-Seine à la plantation d‘un verger qui pourra être exploitée par l’occupant.e de la parcelle.
Des ravageurs sont-ils présents sur le site ?
À la connaissance de la commune, des campagnols sont présents sur le site. La présence de lapins est limitée en raison de la population de renards sur le secteur.
Quelles sont les attentes en terme de culture ?
L’utilisation de produits phytosanitaire est proscrite sur la parcelle. Il est également préconisé de limiter le travail du sol, de maîtriser sa consommation en eau et de diversifier les cultures.
Quelles sont le relations avec département ?
Le département du Val-de-Marne est informé du projet par l’intermédiaire de la ville de Vitry-sur-Seine.
Un projet alimentaire territorial est-il porté sur Vitry-sur-Seine?
Non, il n’y a pas de PAT à l’échelle de Vitry-sur-Seine mais il y en a un à l’échelle du Département du Val-de-Marne.
Est-il envisageable une logique de valorisation de transformation en utilisant les équipements de la ville?
Cette possibilité est à l’étude du côté du Vitry-sur-Seine, à ce stade nous ne pouvons pas assurer que cela soit faisable.
Concernant la serre et l’accueil du public, l’article N-2-2 du PLU ne donne pas d’indication de surface. A quel article les 50 m² indiqués par la fiche projet se réfèrent-ils ?
La définition du mot « serre » au lexique du règlement du PLU :
« Une serre tunnel est une construction légère démontable transparente aux parois souples destinée à la production agricole. Les matériaux constituant les parois doivent être suffisamment robustes pour résister aux conditions météorologiques courantes.
Les autres serres agricoles sont des constructions transparentes et aux parois rigides destinées à la production agricole.
Une serre démontable peut être implantée au-delà de la bande des vingt premiers mètres dans les quartiers à dominante pavillonnaire de zonage UC et peut être implantée dans les espaces verts communs des ensembles résidentiels situés dans les zonages UB et UD. Une serre démontable n’est pas considérée comme une annexe.
L’implantation des serres est réglémentée dans chacune des zones concernées (par les articles UB-5.5, UC-5.7, UD-5.4, UE-5.1, UF-5.3. et par l’article UP-5) »
Les 50m2 sont prescrits dans l’article N7.2 (p.170 du Règlement) portant sur l’emprise au sol d’un bâtiment de réception du public.
« Article N-7.2
En secteurs Nj, l’emprise au sol* maximum :
- de chaque abri de jardin est fixée à 5 m², avec un abri de jardin maximum par lot,
- de chaque bâtiment de réception du public est fixée à 50 m², avec un seul bâtiment admis. »
Peut-on installer des toilettes sèches sur le site ? Si oui, dans quel type de surface celles-ci seraient considérées au titre du PLU dans le cas où les 50m² d'accueil du public seraient une serre?
L’article N7.2 portant sur la zone Nj ne règlemente pas les serres, mais uniquement les abris de jardins et les bâtiments de réception du public.
On peut considérer que les toilettes comptent et peuvent être intégrées dans le bâtiment de réception du public, qui lui est règlementé à 50 m² d’emprise au sol maximum.
Les serres n’étant pas réglementées pour ce zonage leur surface n’est pas limitée
Il est important que le plan du projet indique toutes les installations souhaitées (serres, les toilettes sèches, abris pour animaux. Des échanges techniques entre la ville et le porteur de projet permettra finaliser et de valider l’aménagement du site.
Règles concernant la hauteur des constructions en zone Nj :
« Article N-8 : Hauteur des constructions:
La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel* avant travaux, sauf en sous-secteurs indicés « i » où elle se mesure à partir du niveau du trottoir au droit de la construction. Elle doit être respectée en tout point de la construction.
(..)
Dispositions générales:
N-8.1. La hauteur* totale des constructions ne peut pas dépasser 10 m.
N-8.2.En secteur Nb et Nj, la hauteur* totale des constructions ne peut pas dépasser 3 m, à l’exception d’équipement d’intérêt collectif destinées à recevoir le public dont la hauteur est limitée à 4,50 m.
Dispositions particulières:
N-8.3.La hauteur * totale des abris pour animaux et des serres tunnel* ne peut pas dépasser 3 m. »
Est-il possible d'installer des tunnels chenilles (amovibles) pour cultiver des légumes primeurs ou des légumes du soleil?
L’installation de ce type de serres en zone Nj (jardins familiaux) correspond à la catégorie « équipement d’intérêt collectif destinées à recevoir le public des activités pédagogiques de découverte de la nature, ou du jardinage ou de l’agriculture urbaine ». Cf article N2.2: Destinations*, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions :
«N2.2: Destinations*, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions
N-2.2. Dans le secteur Nj, les constructions et installations sont autorisées à condition :
- d’être nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux,
- ou d’être à destination d’abri pour animaux d’une surface maximum de 20 m² par abri,
- ou d’être à destination d’abri de jardin d’une surface maximum de 5 m² et sans dépasser 1 abri par lot.
- ou d’être liées à un équipement d’intérêt collectif destinées à recevoir le public des activités pédagogiques de découverte de la nature, ou du jardinage ou de l’agriculture urbaine, à raison d’un seul bâtiment admis. »
Faut-il déposer une déclaration préalable pour les serres ?
Cela dépend de la hauteur et de l’emprise au sol des serres.
- Si la hauteur des serres est égale ou inférieure à 1,80m => pas de formalité
- Si la hauteur des serres est comprise entre 1,80m et 4m et que la surface au sol n’excède pas 2000m2 sur une même unité foncière => déclaration préalable de travaux
Ces règles proviennent du Code de l’Urbanisme :
« Article R*421-2 Modifié par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15 et Article R421-9 Modifié par Décret n°2022-1688 du 26 décembre 2022 - art. 1".
Peut-on avoir la localisation, en plan, de la surface complémentaire qui serait disponible pour de l’arboriculture?
L’arboriculture peut être mise en place sur la parcelle principale support de l’AAP et compléter un projet de maraichage, sous forme d’agroforesterie par exemple. La ville étudie actuellement la création d’un boisement et d’un verger dans les parcelles voisines. Un partenariat avec le porteur de projet sur ces zones pourra être envisagé dans un second temps.
