Situé au cœur du 11ème arrondissement, le Gymnase de la Cour des Lions dispose d’une toiture-terrasse de 820 m² prête à être aménagée pour accueillir un projet d’agriculture urbaine.
Candidature à remettre avant le 10 juillet 2025.
Présentation du site
La toiture-terrasse, d’une superficie de 820 m² (R+4), possède toutes les
caractéristiques requises pour accueillir un projet d’agriculture urbaine.
D’une portance égale à 520 kg/m², la toiture permet d’envisager diverses
possibilités d’aménagements. Elle est raccordée à l’eau et à l’électricité. Cet
espace est accessible par un ascenseur et un escalier depuis le hall d’entrée
de l’équipement sportif. Enfin, un monte-charge est également disponible pour
faciliter l’exploitation du site.
Disponibilité
Après signature de la convention d’occupation (du domaine public)
Date prévisionnelle de
mise à disposition : 1er trimestre 2026
Domanialité
Site relevant du domaine public de la Ville de Paris et soumis aux dispositions des articles L 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques qui fixent les principes qui s’imposent à toute procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation.
Contractualisation
Convention d'occupation du domaine public de trois à douze ans, à
proposer par le.la porteur.se de projet. En cas d’exploitation économique, la
durée du titre d’occupation proposée devra être fixée de manière à ne pas
restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire
pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération
équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites
prévues, le cas échéant, par la loi.
En l’absence d’exploitation économique, le.la candidat.e devra motiver la
durée demandée.
La redevance est fixée par l’arrêté tarifaire relatif aux prestations de
la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la
signature de la convention d’occupation du site. L’arrêté actuellement en
vigueur est disponible en annexe, la redevance y figure à l’article 16.
Consommation des fluides à la charge du.de la porteur.se de projet.
Commodités lors de la mise à disposition du site
Raccordement à l'eau
Raccordement à l'électricité
Possibilité d'utiliser les sanitaires du bâtiment
Contraintes
urbanistiques
Zone urbaine verte
Protection de l’agriculture urbaine pour
une surface de 816 m²
Périmètre de site inscrit
Périmètre de protection de monuments
historiques
Particularités
Toute modification ou tout nouvel aménagement de ces espaces devra faire
l’objet d’une validation par un bureau de contrôle.
Une attention particulière devra être portée au respect du voisinage en
raison de la proximité avec le logement de fonction et la co-visibilité des
riverains.
Le.la porteur.se de projet devra veiller à bien
nettoyer et entretenir les caniveaux techniques présents en toiture.
Ce site pourra être accessible au public (pour des
ateliers par exemple) sous réserve de déposer et obtenir une Autorisation de
construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
(ACAM).
Questions / Réponses
La toiture-terrasse est-elle accessible aux usagers du
gymnase ? Sera-t-il possible d’installer une clôture afin de sécuriser
l’accès à la toiture ?
Les accès permettent aux usagers
d’accéder à la toiture, un dispositif de séparation pourra être installé en toiture. Il devra faire l’objet d’une validation de la part de la
Ville et garantir l’accès aux personnels du gymnase (servitude
technique). Les conditions d’accès à la toiture pour l’exploitant.e et les
personnes extérieures seront à préciser lors de la rédaction de la convention
d’occupation temporaire du domaine public.
Le palier est-il accessible à l’exploitant.e ?
Le palier ainsi que l’espace couvert ne sont pas mis à
disposition de l’exploitant.e. L’exploitant rappelle
qu’un logement de fonction d’un agent de la Ville se situe sur ce palier. L’exploitant.e
pourra néanmoins utiliser les sanitaires situés sur le palier.
Le site dispose-t-il d’un local fermé ?
Non.
Quel accès sera à privilégier pour l’accueil de
public ?
L’accès indépendant par le monte-charge sera à privilégier
pour l’accueil de public afin de faciliter le travail des agents d’accueil de
l’établissement sportif. Un code sera transmis à l’exploitant.e pour emprunter
ce chemin d’accès.
Quelles infrastructures devront être entretenues par
l’exploitant.e ?
L’exploitant.e devra assurer l’entretien, la maintenance et
la sécurité de ses installations ainsi que l’entretien des caniveaux techniques
présents en toiture pendant toute la durée de la convention. Les conditions
d’exercice de l’Occupation seront précisées dans la convention d’occupation
temporaire du domaine public.
Une serre pourra-t-elle être
fixée au sol de la toiture-terrasse ?
L’installation d’une serre pourra se
faire sous réserve d’obtenir une autorisation d’urbanisme (déclaration
préalable de travaux ou permis de construire selon le projet). Les conditions
techniques d’ancrage de la serre devront être étudiées et validées en
concertation avec la Direction de la Jeunesse et des Sports.
La portance de la toiture est de 520 kg/m². Est-elle la
même sur l’ensemble de la toiture ?
Oui.
Le courant est-il triphasé ?
Non.
Les compteurs d’eau et d’électricité sont-ils accessibles
à l’exploitant.e ?
Le compteur d’eau sera accessible sur demande auprès du
gestionnaire du gymnase mais pas le compteur
électrique.
Des ancrages ont été
posés sur le mur nord de la toiture. Pourront-ils être utilisés par
l’exploitant.e ?
Oui, pour installer un dispositif d’ombrage ou de lestage
par exemple (sous réserve de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme selon le
projet).
Quelle est la puissance électrique de l'installation en place ?
- Puissance Souscrite : 180 kVA
- Puissance de Raccordement : 1000 kW
L'éclairage en toiture est-il fonctionnel ?
Non.
Quelles seront les
charges annuelles demandées à l’exploitant.e pour la mise à disposition de
ce site ?
L’exploitant.e aura à
charge sa consommation en eau. Il n’aura pas à sa charge sa consommation en électricité ni les frais de
maintenance du monte-charge ou de l’ascenseur.
Par ailleurs, il devra
s’acquitter de la redevance, composée d’une part fixe et d’une part
variable :
La part fixe de la redevance sera égale à 10 € par tranche de 50 m² de
surface mise à disposition.
La part variable sera calculée comme suit :
- Pour les projets présentant un chiffre d’affaires annuel, généré par
les activités du site, inférieur ou égal à 300 000 € la part variable de
la redevance n’est pas applicable ;
- Pour les projets présentant un chiffre d’affaires annuel, généré par
les activités du site, strictement supérieur à 300 000 € mais inférieur ou
égal à 800 000 €, la part variable de la redevance sera calculée de la
manière suivante :
Soit CA pour chiffre d’affaires annuel et Rv la part variable de la
redevance
Rv = (CA – 300 000) x 2%
- Pour les projets présentant un chiffre d’affaires annuel, généré par
les activités du site, strictement supérieur à 800 000 €, la part variable
de la redevance sera calculée de la manière suivante :
Soit CA pour chiffre d’affaires annuel et Rv la part variable de la
redevance
Rv = 500 000 x 2% + (CA – 800 000) x 5%.
La redevance annuelle
est plafonnée à 45 000 € par opération et par demande de mise à
disposition. Pour plus d’information, vous pouvez consultez l’arrêté tarifaire
relatif aux prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement
disponible en annexe.
