Le parking, en très bon état et actuellement condamné, dispose d’un espace d’environ 300 m² réparti sur trois niveaux (-1 à -3). Hénéo prévoit une réhabilitation de la résidence qui intégrera notamment des travaux de remise en état de la ventilation et du monte-charge (pouvant accueillir un véhicule) et de raccordements aux réseaux afin de faciliter l’exploitation du site.

Après réalisation des travaux préalables, signature de la convention d’occupation et à articuler avec les travaux de réhabilitation de la résidence

Domanialité 
Site de partenaire de domanialité privée. 

Convention d'occupation du domaine privé de trois à douze ans, à proposer par le porteur de projet.

La redevance pourra s’aligner sur l’arrêté tarifaire relatif aux prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. L’arrêté actuellement en vigueur est disponible en annexe, la redevance y figure à l’article 16. 

Consommation des fluides à la charge du porteur de projet.

La maintenance du monte-charge sera également à la charge du porteur de projet (estimation entre 2 000 et 2 500 euros/an).

Il est rappelé que l’installation d’un projet d’agriculture urbaine entrainera un changement de destination du parking et donc la création de 300 m² de surface de plancher. L’obtention d’un permis de construire sera donc nécessaire. Ce changement de destination pourra être intégré au permis de construire déposé par Hénéo dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence. Cela fera l’objet d’échanges entre le porteur de projet, Hénéo et l’architecte mandaté sur le projet.

Le niveau -3 étant situé à -6 m du niveau de la rue, une dérogation devra être demandée auprès de la Préfecture de Police pour envisager l’exploitation de cet espace.

Le porteur de projet devra garantir l’accès aux servitudes techniques nécessaires à l’entretien des réseaux de la résidence. 

Questions / Réponses
L’exploitant aura-t-il accès au site 7j/7 ?
Oui, l’exploitant disposera d’un accès indépendant depuis la rue des Orteaux qui lui permettra d’accéder à tout moment au parking (en veillant bien évidemment à respecter le voisinage, notamment les locataires de la résidence). Des clés lui seront remises en ce sens.

Les barrières de parking pourront-elles être retirées ?
Oui.

Le projet de réhabilitation de la résidence intègre-t-il une modification des murs ?
Non, les murs resteront en l’état.

Combien de prises électriques pourront-elles être installées ? Un courant triphasé pourra-t-il être mis en place ?
Le nombre et le positionnement des prises électriques feront l’objet de discussions entre l’exploitant et Hénéo (sur les propositions de l’exploitant). L’installation d’un courant triphasé pourra être envisagée.

Un système de contrôle de l’éclairage pourra-t-il être installé ?
Oui.

Combien y-aura-t-il de points d’eau dans le parking ?
Un robinet de puisage sera installé à chaque niveau.

Le parking disposera-t-il de sanitaires ?
Des attentes seront installées au niveau -1 du parking, à côté du local technique d’environ 7 m² qui accueillera la pompe à chaleur du bâtiment.

Quel sera le débit de la ventilation ?
Les caractéristiques du système de ventilation feront l’objet de discussions entre l’exploitant et Hénéo (sur les propositions de l’exploitant).

A quelle date l’exploitant pourra-t-il commencer à s’installer ?
Le démarrage des travaux étant planifié au début 2027, le site pourra être mis à disposition au premier trimestre 2027. 

Les évacuations d'eau (situées à chaque niveau du parking) sont-elles bien fonctionnelles ? 
Oui.

Dans le cadre du dépôt du permis de construire, sera-t-il possible de créer un espace ERP afin d'y accueillir du public ?
Cela semble compliqué dans la mesure où l'escalier existant n'a pas le nombre d'unités de passage nécessaire à la mise en place d'un ERP. 

La grille d'aération située à l'entrée de la résidence (rue de Bagnolet) correspond-elle à une entrée ou bien à une sortie d'air ? 
Cette grille correspond à une entrée d'air, elle sera conservée dans le cadre du projet. La sortie d'air se trouve au niveau du sas d'accès au parking, elle n'est pas fonctionnelle pour le moment mais les VMC en toiture vont être changées.

Le lauréat pourra-t-il installer ponctuellement un point de collecte (pour les clients ayant passé commande en ligne par exemple) sur l'espace situé entre la porte du monte-véhicule et l'espace public ? 
A priori oui car cet espace est conservé dans le cadre du projet. Néanmoins, les clients ne devront pas entrer dans le bâtiment pour récupérer leurs achats mais rester sur l'emprise publique. Les démarches nécessaires à l'obtention de ce type d'autorisation seront bien entendu à faire par le lauréat.

Quel sera le montant du loyer ? 
Le lauréat devra s'acquitter non pas d'un loyer mensuel mais d'une redevance annuelle qui pourra s’aligner sur l’arrêté tarifaire relatif aux prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (voir document en annexe, article 16). Cet arrêté prévoit que la redevance annuelle soit composée d'une part fixe, dépendante de la surface mise à disposition, et d'une part variable, dépendante du chiffre d'affaire de la structure. Dans le cas du parking Bagnolet, la part fixe sera donc a priori égale à 60 €/an (la surface mise à disposition étant de 300 m²). La part variable, quant à elle, dépendra du CA qui sera généré par la structure. 

Quelle est la hauteur sous plafond de chacun des trois niveaux ?
Environ 2.50 m. Voir plans DWG en annexes.

Connaissez-vous la température moyenne des différents niveaux du parking ?
Les mesures précises n'ont pas été réalisées dans le parking mais la moyenne annuelle serait probablement comprise entre 6°C (hiver) et 18°C (été), soit une moyenne annuelle de 12°C. 

Quelle est l'année de construction de la résidence ?
Le permis de construire d’origine de la résidence date de 1990.

Depuis combien d'années le parking n'est-il plus utilisé ?
Depuis au moins 2017. 

Le lauréat pourra-t-il apposer une signalétique à l'entrée du site (rue des Orteaux) ? 
Hénéo n’y est pas opposé si la signalétique lui est présentée avant pour validation. Le dépôt de la DP et les charges liées seront à la charge de l'exploitant.

La fibre est-elle installée dans la résidence ? Le porteur de projet pourra-t-il s'y raccorder ? 
Oui, avec un abonnement fibre à la charge du lauréat.

A qui reviendront les coûts de réparation du monte-charge si ce dernier est amené à tomber en panne ?
Hénéo assurera la remise en service du monte-charge. Les frais de maintenance et de réparation seront à la charge du lauréat.