Elogie-Siemp met à disposition deux parcelles en pleine terre réparties sur près de 5 000 m² au sein du domaine Beauregard, situé en lisière du Bois de la Celle-Saint-Cloud.
Présentation du site
Le site est composé d’une grande parcelle bien exposée d’environ
3 600 m² et d’une parcelle d’environ 1 900 m² légèrement arborée. La
qualité des sols mis à disposition permet tous les types de cultures
(maraîchères, fruitières et ornementales). Le porteur de projet devra
bien prendre en compte le dénivelé du terrain dans l'organisation des espaces
de production.
Elogie-Siemp se chargera de réaliser les travaux de
raccordements aux réseaux nécessaires et d’implantation d’une clôture.
Disponibilité
Après signature de la convention d’occupation.
Date prévisionnelle de mise à disposition (sous réserve de la
réalisation des travaux préalables et de la modification du PLU) : été 2026
Domanialité
Site de partenaire.
Contractualisation
Convention d'occupation de trois à douze ans, à proposer par le porteur de projet.
La redevance pourra s’aligner sur l’arrêté tarifaire relatif aux
prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur
au jour de la signature de la convention d’occupation du site. L’arrêté
actuellement en vigueur est disponible en annexe, la redevance y figure à
l’article 16.
Consommation des fluides à la charge du porteur de projet.
Commodités lors de
la mise à disposition du site
Raccordement à l’eau (travaux
préalables)
Raccordement à l’électricité (travaux
préalables si le projet le nécessite)
Raccordement au réseau d’assainissement
(travaux préalables si le projet le nécessite)
Pose d’une clôture et d’un portail
selon le souhait du porteur de projet (travaux préalables)
Contraintes
urbanistiques
Afin de permettre
l’installation d’un projet sur cet espace, une modification de PLU devra
être engagée par la commune
Zone actuellement classifiée comme UEd
Lisière de 50 m autour des massifs
boisés de plus de 100 ha à respecter
Particularités
Le Domaine de
Beauregard, situé sur la commune de la Celle Saint-Cloud, est un ensemble d’une
superficie de 174 ha appartenant à la Ville de Paris depuis 1950 suite à la
donation qu’elle a reçue du Comte de Bendern.
Ce legs a conduit à la
création de la SIEMP chargée de construire 1 600 logements dans le cadre de
Beauregard 1 en 1955, puis 900 logements sur Beauregard 2, 10 ans plus tard.
Viendront ensuite Beauregard 3 (2009) puis 4 (2016).
Le domaine
compte aujourd’hui 2531 logements répartis en 98 bâtiments, des ateliers
d’artistes, des commerces ainsi que des équipements publics.
Un programme ambitieux de réhabilitation par tranche est actuellement
mené par Elogie-Siemp sur les bâtiments. Environ 1000 logements ont déjà été
réhabilités, et la réhabilitation de 500 autres logements est
aujourd’hui en cours.
Une étude urbaine est également en cours pour le réaménagement de
l’ensemble du domaine (constructions neuves, réhabilitations lourdes,
aménagements des espaces publics…) ainsi qu’une étude pour la réfection
complète des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Les zones proposées par
Elogie-Siemp sont entourées de bâtiments d’habitation, cet aspect devra bien
être pris en compte dans le dossier par le.la porteur.se de projet.
Questions / Réponses
Où l’exploitant pourra-t-il se raccorder aux
réseaux ? Le raccordement à une autre source que l’eau potable est-il
envisageable ?
Elogie-Siemp mène actuellement une étude de ses réseaux. La
nature des réseaux, leur emplacement exact et les possibilités de raccordement
seront précisés dans le cadre de cette étude.
L’exploitant pourra-t-il installer des aménagements
type cabanon, station de lavage et/ou serres horticoles d’une hauteur de
1m80 ?
Ces installations, qui seront aux frais de l’exploitant,
pourront se faire sous réserve d’obtenir les autorisations d’urbanisme
adéquates en accord avec la modification du PLU (déclaration préalable de
travaux ou permis de construire selon le projet).
La voie séparant les deux parcelles est-elle une voie
pompier ?
Oui, ainsi
que l’allée des écoliers (en jaune et orange).
Le site est-il accessible par semi-remorque ?
A priori non, sauf peut-être via un petit modèle. Une réponse plus précise ne pourra pas être donnée sans connaitre les dimensions du véhicule.
Compte-tenu du dénivelé de la parcelle n°2, a-t-il été
observé que l’eau y stagne en hiver ?
Non, l'eau est complétement
absorbée par les parcelles ou par les réseaux d’eau pluviale au niveau des
grandes avenues.
L’exploitant pourra-t-il débuter son installation avant
la date prévisionnelle annoncée (avant l’été 2026) ?
Le site ne pourra être mis à disposition qu’une fois le PLU
modifié et les travaux préalables réalisés.
L’équipe d’entretien du Domaine de Beauregard pourra-elle
intervenir sur les parcelles mises à disposition ?
Non, la gestion et l’entretien des parcelles seront portés
par l’exploitant. La délimitation exacte des surfaces mises à disposition
sera précisée dans la convention d’occupation qui sera rédigée.
Un local de stockage pourra-t-il être mis à disposition de l’exploitant ? Ce dernier pourra-t-il également avoir accès à des lavabos et toilettes sur le Domaine ?
Ni un local de stockage ni des lavabos/toilettes ne pourront être mis à disposition de l'exploitant. Ils seront à aménager sur la parcelle par le lauréat.
Des rochers sont présents sur la parcelle n°2. Ont-ils vocation à rester sur le site ? Est-il possible d’envisager leur déplacement ?
Ces rochers pourront être déplacés aux frais de l'exploitant.
Des travaux de terrassement de la parcelle n°2 sont-ils envisageables pour aplanir la parcelle ?
Oui, aux frais de l'exploitant.
Un temps de concertation pourra-t-il être planifié avec Elogie-Siemp, la Ville de la Celle-Saint-Cloud et la Ville de Paris avant le dépôt des candidatures ?Non, le dispositif Parisculteurs en toutes saisons (dont le déroulement est décrit à l’article 5 du règlement), élaboré conjointement avec les partenaires, n’intègre pas de temps de concertation entre les propriétaires du site et les candidats potentiels en amont du dépôt des candidatures. Une fois le lauréat désigné, des temps d’échanges réguliers seront néanmoins planifiés entre le lauréat, le propriétaire et les résidents en vue d’aboutir à la conclusion du contrat d’occupation et à la bonne installation du projet. Par ailleurs, les candidats peuvent tout à fait intégrer des temps de concertation avec les résidents dans la planification de leur projet.
Le propriétaire du site prévoit-il de soutenir financièrement le projet désigné ?
Non, le soutien d’Elogie-Siemp consiste en la réalisation des travaux préalables (raccordement à l’eau, raccordement à l’électricité si nécessaire, raccordement au réseau d’assainissement si nécessaire, pose d’une clôture et d’un portail).
Un véhicule de type kangoo pourra-t-il être garé sur l'une des deux parcelles pour des stationnements de courte et/ou moyenne durée ? Si non, une place de parking pourra-t-elle être mise à disposition de l'exploitant ?
Oui c'est envisageable, cela sera à discuter entre le lauréat et Elogie-Siemp.
Quels sont les types de clôtures envisagés ? Des brise-vues pourront-ils être installés sur les clôtures par le porteur de projet ?
Le type de clôture envisagé n'est pas encore précisé à ce stade. Des brises-vues pourront être installés à la charge de l'exploitant sous réserve de l'obtention de l'autorisation d'urbanisme adéquate.
Des arbres sont présents sur l'une des deux parcelles. Qui doit en assurer la gestion ?
Les arbres de haute tige restent en gestion Elogie-Siemp, les autres seront à entretenir par le porteur de projet.
A quoi correspond exactement la contrainte urbanistique "Lisière de 50 m autour des massifs boisés de plus de 100 ha à respecter" ?
"Les lisières des espaces boisés doivent être protégées de toute urbanisation. En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation, à l’exception des bâtiments agricoles, ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Le calcul des 50 mètres s’effectue à partir de la lisière observée à la date d’approbation du SDRIF-E." (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental). Or, il est à noter que "L’ensemble de la zone UE est considéré comme un site urbain constitué au sens de l’application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares " (Chapitre 3 du PLU, voir annexe). Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez consulter la Fiche-guide : Orientations règlementaires du SDRIF-E.
Est-il possible de candidater pour une seule des deux parcelles ?
Oui, c’est envisageable mais Elogie-Siemp souhaite privilégier un candidat sur les deux parcelles.
Un tarif préférentiel sur l'eau pourra-t-il être accordé à l'exploitant si ce dernier possède le statut d'agriculteur ?
Les travaux de raccordement à l'eau comprendront l'extension du réseau existant et l'installation d'un sous-compteur, ce sera donc le tarif sur l'eau en vigueur qui sera appliqué.
Dans le cas où l'exploitant ne serait pas domicilié en Ile-de-France, la location d'un logement type studio est-elle envisageable au sein du Domaine de Beauregard ?
Oui, mais le candidat devra postuler par la voie classique dans le respect des règles d’attribution des logements.
Pourriez-vous préciser les profils des habitants du Domaine de Beauregard ?
Le Domaine est principalement constitué de logements familiaux.
