La Ville de Paris met à disposition la parcelle du Moulin de Longchamp, d’une superficie de 1 100 m² située en plein cœur du Bois de Boulogne, en face de la fondation GoodPlanet.
Candidature
à remettre avant le 7 janvier 2026.
Présentation du
site
Située aux abords du Moulin de Longchamp, la parcelle clôturée, d’une surface de 1 100
m², est accessible par un portail aux piétons et véhicules. Elle dispose de planches de cultures de fleurs
déjà définies. La qualité des sols mis à disposition permet l'arboriculture fruitière à condition de contrôler les récoltes, ainsi
que les cultures ornementales sans restriction (analyse et plan de
fertilisation en annexes).
Disponibilité
Après signature de la convention d’occupation (du domaine public)
Date prévisionnelle de
mise à disposition : 2ème semestre 2026
Domanialité
Site relevant du domaine public de la Ville de Paris et soumis aux dispositions
des articles L 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes
publiques qui fixent les principes qui s’imposent à toute procédure de
sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation.
Contractualisation
Convention d'occupation du domaine public de trois à douze ans, à proposer
par le porteur de projet. En cas d’exploitation économique, la durée du titre
d’occupation proposée devra être fixée de manière à ne pas restreindre ou
limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement
des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des
capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant,
par la loi.
En l’absence d’exploitation économique, le candidat devra motiver la
durée demandée.
La redevance est fixée par l’arrêté tarifaire relatif aux prestations de
la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la
signature de la convention d’occupation du site. L’arrêté actuellement en
vigueur est disponible en annexe, la redevance y figure à l’article 16.
Consommation des fluides à la charge du porteur de projet.
Commodités lors de
la mise à disposition du site
Raccordement à l’eau potable (travaux
préalables)
Raccordement à l’eau non potable
Portail d’accès véhicule
Possibilité à terme d’accéder aux sanitaires
des locaux sociaux situés aux abords de site (si et uniquement si le
bâtiment est réhabilité et après concertation avec le Service de l’Arbre
et des Bois de la Ville de Paris)
Possibilité à terme d’accéder à un espace de
stockage au sein des locaux sociaux (si et uniquement si le bâtiment est
réhabilité et après concertation avec le Service de l’Arbre et des Bois de
la Ville de Paris)
Contraintes
urbanistiques
Zone Naturelle et Forestière
Périmètre de site classé
Espace boisé classé
Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :
- Zonage : Vert
- Cote des plus hautes eaux connues : 31,10m NGF
Zone à risque d'exposition au plomb
Particularités
La parcelle étant inscrite en périmètre de site classé, tout aménagement
du site devra faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (dont le
délai d’instruction est de deux mois) qui sera soumise à l’Inspection des sites
et à l’Architecte des Bâtiments de France.
La parcelle dispose par ailleurs d’une douzaine d’arbres fruitiers de
plein vent ainsi qu’une douzaine d’arbres fruitiers palissés. L’entretien de
ces arbres et les récoltes sont pris en charge par le Service de l’Arbre et des
Bois de la Ville de Paris.
