Paris Habitat poursuit son engagement en faveur du développement de l’agriculture urbaine en proposant un vaste parking de plus de 2 600 m² répartis sur deux niveaux dans le 19e arrondissement.
Candidature à remettre avant le 07 janvier 2026.
Présentation du
site
Ce
parking, condamné depuis 2019, dispose d’un espace de plus de 2 600 m² réparti sur
deux niveaux. Il bénéficie d’un accès véhicule indépendant au 9 passage Dubois.
Paris Habitat réalisera des travaux de nettoyage pour faciliter l’exploitation du site.
Disponibilité
Dès livraison des travaux préalables et signature de la convention
d’occupation.
Domanialité
Site de partenaire de domanialité privée.
Contractualisation
Une convention d’occupation du domaine privé sera signée avec le porteur
de projet, qui proposera la durée de mise à disposition souhaitée dans sa
candidature sans pouvoir excéder 12 ans.
La redevance s’alignera sur l’arrêté tarifaire relatif aux prestations de
la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la
signature de la convention d’occupation du site. L’arrêté actuellement en
vigueur est disponible en annexe, la redevance y figure à l’article 16.
Cependant, si le modèle économique du porteur de projet nécessite une durée
d’occupation plus importante, il pourra être envisagé par Paris Habitat la
signature d’un bail civil. Les frais de publicité seront alors à la charge du
porteur de projet.
Consommation des fluides à la charge du porteur de projet.
La maintenance des installations techniques (sécurité incendie, porte
parking, électricité) sera à la charge du porteur de projet.
Commodités lors de
la mise à disposition du site
Raccordement à l’eau à chaque niveau et pose des robinets de puisage (travaux préalables)
Raccordement à l’électricité
Remise en service des portes d’accès et
dépose des portes Durus
Remise aux normes des ventilations (travaux préalables)
Contraintes
urbanistiques Zone Urbaine Générale
Périmètre de protection des monuments
historiques
Zone d’anciennes carrières
Zone comportant des poches de gypse
antéludien
Il est rappelé que l’installation d’un projet d’agriculture urbaine
entraînera un changement de destination du parking et donc la création de 2684
m² de surface de plancher. L’obtention d’un permis de construire sera donc
nécessaire.
Particularités
Le parking est fermé pour sécurisation depuis 2019. Le partenaire s’engage à rendre accessible le site au porteur de projet.
Des servitudes techniques pour l’entretien des réseaux de la résidence sont obligatoires.
Hors d’usage depuis plusieurs années, une remise aux normes des ventilations sera nécessaire à la signature de la convention avec le porteur de projet.
Questions / Réponses
Quelle est la date de construction de la résidence ? La résidence a été construite à la fin des années 80.
A combien les frais de maintenance des installations techniques sont-ils estimés, notamment de la porte d'accès véhicule ? Le contrat entretien / maintenance de la porte d'accès véhicule s’élève à 750 € annuel.
Des rats sont-ils présents dans le parking ? A priori non, la présence de rat n'a pas été observée ces dernières années.
Des extincteurs automatiques à eau (sprinkler) ont-ils été installés ?Non.
Existe-t-il des robinets de puisage ? A ce stade, les robinets de puisage n'ont pas été installés mais Paris Habitat pourra les faire installer avant l'installation de l'exploitant.
Des toilettes pourront-elles être installées par le porteur de projet ? Oui, leur emplacement sera à préciser dans le permis de construire qui sera déposé par l'exploitant.
Si des fuites sont observées sur le système d'eau usée de la résidence, qui doit prendre en charge les réparations ? La gestion et l'entretien des canalisations d'évacuation sont bien entendu à la charge de Paris Habitat. Si des fuites sont constatées, Paris Habitat mandatera une entreprise pour planifier la réparation de la fuite et le nettoyage de la zone concernée.
Quel est le coût estimé du recours à un architecte nécessaire au dépôt du permis de construire ? Nous ne possédons malheureusement pas d'estimation de ce type. Nous invitons les candidats à se renseigner auprès d'architectes afin d'obtenir des estimations. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la fiche U5 - Prévoir les autorisations d'urbanisme dont j'aurai besoin de la Boîte à outils Parisculteurs.
