Paris Habitat poursuit son engagement en faveur du développement de l’agriculture urbaine en proposant un vaste parking de plus de 2 600 m² répartis sur deux niveaux dans le 19e arrondissement.
Candidature à remettre avant le 07 janvier 2026.
Présentation du
site
Ce
parking, condamné depuis 2019, dispose d’un espace de plus de 2 600 m² réparti sur
deux niveaux. Il bénéficie d’un accès véhicule indépendant au 9 passage Dubois.
Paris Habitat réalisera des travaux de nettoyage pour faciliter l’exploitation du site.
Disponibilité
Dès livraison des travaux préalables et signature de la convention
d’occupation.
Domanialité
Site de partenaire de domanialité privée.
Contractualisation
Une convention d’occupation du domaine privé sera signée avec le porteur
de projet, qui proposera la durée de mise à disposition souhaitée dans sa
candidature sans pouvoir excéder 12 ans.
La redevance s’alignera sur l’arrêté tarifaire relatif aux prestations de
la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la
signature de la convention d’occupation du site. L’arrêté actuellement en
vigueur est disponible en annexe, la redevance y figure à l’article 16.
Cependant, si le modèle économique du porteur de projet nécessite une durée
d’occupation plus importante, il pourra être envisagé par Paris Habitat la
signature d’un bail civil. Les frais de publicité seront alors à la charge du
porteur de projet.
Consommation des fluides à la charge du porteur de projet.
La maintenance des installations techniques (sécurité incendie, porte
parking, électricité) sera à la charge du porteur de projet.
Commodités lors de
la mise à disposition du site
Raccordement à l’eau à chaque niveau
Raccordement à l’électricité
Remise en service des portes d’accès et
dépose des portes Durus
Remise aux normes des ventilations (travaux préalables)
Contraintes
urbanistiques Zone Urbaine Générale
Périmètre de protection des monuments
historiques
Zone d’anciennes carrières
Zone comportant des poches de gypse
antéludien
Il est rappelé que l’installation d’un projet d’agriculture urbaine
entraînera un changement de destination du parking et donc la création de 2684
m² de surface de plancher. L’obtention d’un permis de construire sera donc
nécessaire.
Particularités
Le parking est fermé pour sécurisation depuis 2019. Le partenaire s’engage à rendre accessible le site au porteur de projet.
Des servitudes techniques pour l’entretien des réseaux de la résidence sont obligatoires.
Hors d’usage depuis plusieurs années, une remise aux normes des ventilations sera nécessaire à la signature de la convention avec le porteur de projet.
