Foire aux questions

Informations et précisions sur les appels à projets
Peut-on proposer d'autres sites à végétaliser dans le cadre des appels à projets ?
Non la liste des sites est arrêtée pour ces appels à projets. Néanmoins, vous pouvez proposer la végétalisation d'autres sites en inscrivant votre idée sur le budget participatif ou demander un permis de végétaliser (www.paris.fr/duvertpresdechezmoi#le-permis-de-vegetaliser-2). De plus, la Ville de Paris développe en ce moment un site collaboratif sur la végétalisation. A destination des Parisiens, ce site permettra à chacun de décrire son projet, de consulter les projets de particuliers réalisés à Paris, de proposer ou demander un coup de main, d'avoir des informations pratiques pour savoir comment faire végétaliser une toiture terrasse, un mur ou planter un arbre...Le site sera accessible au cours du 2ème trimestre 2016

Je ne trouve pas la liste des sites qui nécessitent une visite préalable obligatoire.
Aucune visite n'est obligatoire mais elles sont vivement recommandées pour permettre une meilleure compréhension de chaque site. Pour pouvoir participer à la visite, il faut s'inscrire. Le lien vers le formulaire d’inscription est disponible sur chaque fiche de site.

Les conventions d’occupation seront-elles signées pour 10 ans ?
Dans le cas de sites de la Ville de Paris, les conventions d’occupations seront signées pour une durée de 3 à 12 ans à proposer par le porteur de projet. Ce dernier pourra proposer une extension de la durée de conventionnement au delà de 12 ans en le justifiant par les investissements réalisés, sans excéder 20 ans.
Pour les sites des partenaires, les dispositifs et durées de contractualisation sont indiqués dans chaque fiche.

Quelle rémunération est prévue pour les porteurs de projets?
Pour les sites publics, il n'y a aucune rémunération des porteurs de projets de prévue, ni pour les travaux ni pour l'exploitation du site. En revanche, les travaux préalables de mise en accessibilité sont prise en charge par la municipalité.
Pour les sites partenaires, les modalités économiques sont présentées dans chacune des fiches de site.

Les projets retenus seront-ils financés ?
Pour certains sites partenaires,  des financements pourront être apportés, ces derniers étant dans ce cas précisés sur les fiches des sites concernés.

Est-il nécessaire d'utiliser la totalité des surfaces mises à disposition sur un site ?
Non, le porteur de projet est libre de proposer les surfaces qu'il souhaite (sauf Frédérick Le Maître). Cependant, il ne peut y avoir qu'un lauréat par site.

Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) ont-ils été consultés ?
L'ensemble des sites des appels à projets a été présenté par la Ville de Paris au service des architectes des bâtiments de France qui n'ont pas émis d'opposition de principe pour des projets de végétalisation ou d'agriculture urbaine. Cependant le lauréat devra réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de son projet.

Qu'est-il possible de construire sur un site Parisculteurs ? 
Toute construction pérenne est possible sur les sites, sans mention contrainte, sous réserve des contraintes structurelles, de la comptabilité avec le PLU en vigueur et de l'instruction des différentes procédures.

Quel est le mécanisme de calcul de la redevance pour les sites publics ?
Réponse : Les règles qui régissent le calcul de la redevance sont exposées dans la délibération du conseil de Paris

Y a t'il une soutenance orale du projet après le 4 juillet?
Non, vous n'aurez pas à soutenir votre projet. Notre équipe fera une synthèse de chaque projet, et la présentera au jury, accompagnée du A0 que vous avez à rendre dans le cadre du dépôt de candidature.

Dans le cas des sites municipaux, la durée d'exploitation est limitée la plupart du temps (20 ans au maximum). Qu'en est-il après?
Il n'est pas possible de mettre à disposition de manière indéterminée le domaine public. Par ailleurs, pour les sites publics, il est indiqué que la durée pourra aller de 3 à 12 ans. Pour une durée au delà de 12 ans, il faudra justifier une mise à disposition prolongée par un investissement nécessitant un amortissement supérieur à 12 ans. Pour la gestion de la fin de mise à disposition, il vous appartient d'indiquer les modalités de retrait que vous prévoyez.

Est-il possible de financer un projet par du mécénat ?
La végétalisation d'immeubles appartenant au domaine public ou privé de la ville de Paris correspond à une activité d'intérêt général au titre de la défense de l'environnement naturel. Dans ce cadre, les dons effectués en numéraire ou en nature à la ville de Paris peuvent ouvrir droit au bénéfice du régime du mécénat dès lors qu'ils respectent les conditions d'éligibilité posées par ce régime et ayant trait notamment à l'absence de contrepartie pour les donateurs.Vous pouvez vous référer aux articles 200 et 238bis du code général des impôts.

L'analyse des candidatures est-elle confidentielle ?
Pour que cet appel à projet favorise l’excellence et la différentiation, la Ville de Paris s’engage à garantir la protection des initiatives : les experts mobilisés dans le processus de sélection signeront un engagement de confidentialité et ne sont pas autorisés à participer à des projet.
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