Présentation du site
La toiture du groupe scolaire est d'une bonne surface non encombrée. Suite aux travaux préparatoires, il sera possible d'y accéder par un escalier.

Contractualisation
• Redevance définie à l'article 22 de la délibération 2016 DEVE 156 - DFA (voir documentation)
• Convention d'occupation du domaine public de 3 à 12 ans, à proposer par le porteur de projet. Une extension de la durée de conventionnement au delà de 12 ans, sans excéder 20 ans, pourra être proposée par le porteur. Cette extension devra être dûment justifiée notamment par les investissements.
• Consommation eau et électricité à la charge du porteur de projet

Disponibilité
Septembre 2018

Commodités lors de la mise à disposition du site
• Eau
• Électricité
• Possibilité d’utiliser les sanitaires du lieu ainsi qu'un local ouvert dans le bâtiment

Contraintes urbanistiques
• Zone Urbaine Générale  du PLU, plafond des hauteurs à 31 m
• Périmètre de site inscrit et de Monument Historique  avec adossement à un bâtiment classé 

Questions/réponses
Pour les questions générales sur l'appel à projets se référer à la FAQ. Les questions/réponses particulières à ce site seront précisées ci dessous.

Est-il envisageable d'utiliser l'accès pompier à la cour pour la manutention ?
Cela est envisageable pour les travaux d'installation, hors périodes d'activité du groupe scolaire. Ce n'est pas envisageable pour l'activité quotidienne.

Comment se présentera l'accès créé ?
Il s'agira d'un escalier protégé par une grille, à l'intérieur du 3ème étage du bâtiment. Seul le porteur de projet y aura accès.

Sera-t-il possible d'utiliser l'espace sous l'escalier pour stocker du matériel ?
Non, mais cela reste possible sur la toiture.