EHPAD

Furtado Heine (14ᵉ)

Plus de 500 m² disponibles aux abords d’une résidence du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

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Agenda et nombre de places

Informations personnelles

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Au sein d’un EHPAD du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, dans un but de valorisation des espaces extérieurs de la résidence, 500m² au sol sont rendus accessibles pour un porteur de projet.
Présentation du site


Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris propose une surface de 500m², au sol. Face au restaurant, cette parcelle en  partie arborée bénéficie d’accès indépendants vis-à-vis de la résidence.

Contractualisation
Convention d'occupation dont la durée est à proposer par le candidat (3 à 12 ans) et à définir avec la Ville de Paris. Une extension de la durée de conventionnement au-delà de 12 ans, sans excéder 20 ans, pourra être proposée par le porteur. Cette extension devra être dûment justifiée notamment par les investissements.
Redevance fixée selon la délibération fixée par la délibération 2018 DEVE 166 DFA. Cette délibération est disponible en annexe.
Consommation eau et électricité à la charge du porteur de projet

Disponibilité
 Disponible courant 2019, dès les travaux préalables effectués

Commodités lors de la mise à disposition du site
Compteur d’eau individuel
Compteur électrique individuel
Réseau d’assainissement de la résidence fonctionnel sur site
Utilisation des sanitaires de la résidence par le porteur de projet

Contraintes urbanistiques
Zone Urbaine Générale (UG) – présence d’un Espace Vert Protégé (14-1, 1970 m²)
• Secteur d’incitation à la mixité
• Périmètre d’abords monuments historiques

Particularités
24 arbres sont déjà présents sur le site ainsi qu’un cheminement pavé au milieu de la parcelle.

Questions-réponses
Pour les questions générales sur l'appel à projets se référer à la FAQ. Les questions/réponses particulières à ce site seront précisées ci-dessous.
Version imprimable
Site proposé par
CASVP - Ville de Paris

Surfaces
500 m²

Travaux préalables à l'installation du lauréat
Raccordement et pose d’un compteur électrique
Raccordement et pose d’un compteur d’eau
Pose de clôture – selon le souhait du porteur de projet

Accessibilité
Un accès véhicule et piéton depuis le portail de la résidence rue Jacquier.
Un accès véhicule et piéton indépendant sur la rue de l’Abbé Carton derrière la résidence donnant directement sur la parcelle.

Qualité du sol
Traces de pollution dans le sol :
Culture en bac hors sol à privilégier, les analyses de sol préalables mettant en évidence les informations suivantes :
• Culture maraichère : interdite sur le sol en place (autorisée en bacs ou avec changement de terre)
• Culture de petits fruitiers : interdite sur le sol en place (autorisée en bacs ou avec changement de terre)
• Culture d’arbres fruitiers : autorisée sous réserve d’analyse de la qualité des récoltes (1 contrôle par saison)
• Culture ornementale et fleurs coupées : autorisée sans restriction


Ensoleillement
Moyen
Documentation

Actuellement 28 fichier(s) déjà téléchargé(s) pour ce site.

Règlement Parisculteurs saison 3

Annexes techniques

Cartes APUR

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Localisation

Localisation

5-7 rue Jacquier

75014 Paris