Petite Ceinture

Tronçon Rungis (13ᵉ)

Plus de 1 400 m², au sol, sur la Petite Ceinture

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La Ville de Paris et la SNCF ont signé un protocole-cadre, le 17 juin 2015, relatif à l’ouverture de l’ancienne voie de chemin de fer de la Petite Ceinture parisienne et de la mise en place de nouveaux usages. Dans ce cadre, la Ville de Paris et la SNCF proposent un espace extérieur de plus de 1 400 m² situé dans le 13ème arrondissement de Paris. Ce site permet le développement de nouveaux usages sur la petite ceinture. Le projet installé devra s’inscrire dans les principes de respect de la biodiversité sur le site, de la préservation du patrimoine ferroviaire présent, s’ouvrir au quartier et enfin de la prise en compte de la réversibilité des aménagements, afin de ne pas obérer les potentialités de transport pour le futur.
Présentation du site


La portion de la petite ceinture mise à disposition est située à proximité de la rue Madeleine Brès. L’espace est ouvert et bénéficie d’un très bon ensoleillement  ainsi que d’accès aisés, piéton comme véhicule. Un container présent sur le site pourrait également être laissé à disposition du porteur de projet.
Les candidats pourront faire une proposition d’utilisation d’une partie du tunnel situé sous l’équipement Maison 13 solidaire et la rue Annie Girardot, dans une limite de 40 mètres depuis le portail d’entrée du tunnel. Le tunnel sera mis à disposition dans son état actuel et les aménagements seront à la charge de l’occupant. Son utilisation devra être conforme à la règlementation code du travail (ERT) et ne pourra pas comprendre d’équipement recevant du Public (ERP).
L’utilisation de ce tunnel pour le projet installé devra être conforme à la réglementation Code du Travail. En revanche, l’utilisation du tunnel ne pourra pas comprendre d’Equipement recevant du public (ERP). L’occupant fera son affaire des autorisations des services de la Préfecture de Police.

Contractualisation
• Convention d'occupation (3 à 12 ans) dont  la durée sera proposée par le porteur de projet et à définir en lien avec la Ville de Paris et la SNCF.
• Redevance fixée conformément aux dispositions de la délibération DEVE 2018 166 DFA. Cette délibération est disponible en annexe.
• Consommation eau et électricité à la charge du porteur de projet

Disponibilité
Disponible immédiatement

Commodités lors de la mise à disposition du site
• Compteur d’eau individuel
• Compteur électrique individuel

Contraintes urbanistiques
• Zone urbaine Générale (UG) – secteur de dispositions particulières « Gare de Rungis » (non soumis à l’article UG 2.2.1)
• Périmètre d’abords de monuments historiques
• Zone d’anciennes carrières

Particularités
Les projets proposés par les candidats devront justifier que la nature des aménagements à réaliser, les modalités de mise en œuvre de ces aménagements et les conditions d’exploitation du projet installé respectent bien les principes de préservation de la biodiversité, des installations ferroviaires existantes et la réversibilité, tout au long de la convention d’occupation domaniale.
La réversibilité des aménagements concerne tout particulièrement la voie extérieure (sud de la parcelle) réversibilité qui s’entend sous deux échéances :
• une réversibilité « temporaire » permettant dans un délai de 21 jours au maximum de faire circuler un train qui devra pouvoir accéder au périmètre depuis l’est et le traverser de bout en bout ; ce délai concerne les interventions imprévisibles à caractère exceptionnel, le délai pour les interventions programmées étant de 60 jours.
• une réversibilité « définitive » en fin de convention, et le retour dans la gestion directe par la Ville de Paris, dans le cadre de la convention de superposition d’affectation entre la Ville de Paris et la SNCF.

Questions-réponses
Pour les questions générales sur l'appel à projets se référer à la FAQ. Les questions/réponses particulières à ce site seront précisées ci-dessous.

Des liens avec la maison des associations, de quartier situé au-dessus du tunnel du tronçon sont-ils à construire ?
C’est une possibilité, ils n’ont pas manifesté spécifiquement leur volonté.

Y aurait-il des horaires d’ouverture à respecter ?
Pas particulièrement. Le site n’est actuellement pas accessible, ce serait au porteur de projet d’en gérer les usages.

Est-il possible de construire du mobilier ? Un cabanon par exemple ?
C’est envisageable tant que celui-ci est démontable et ne remet pas en cause l’intégrité du site. Il doit également permettre de laisser passer un train SNCF le cas échéant.

Les arbres présents en bordure du site ont-ils vocation à y rester ?
Il est souhaitable que les arbres présents le long de la voie ferrée soient conservés.

Le container présent et la structure bois sur laquelle il repose pourraient-ils être déplacés ?
Oui, c’est envisageable. Ce point sera à discuter en lien avec la Ville de Paris.

Quels sont les aménagements envisageable pour éviter au maximum les visites inopportunes ? (renforcement des grilles, système anti-intrusion sur la partie supérieure, mise en place de serrures, etc.). Ces aménagements seront-ils 100% à la charge du porteur de projet?

Le site dispose actuellement de grille et d'un portail. Ces éléments seront livrés en bon état au porteur de projet lors de la mise à disposition du site. La ville de Paris et la SNCF n'envisagent pas à ce jour d'ajouter d'autres éléments pour sécuriser le site.

Quelle est la proportion de surface au sol recouverte de ballast et celle qui est ne l'est pas (terre nue)?
L’ensemble de l’espace au sol est recouvert de ballast. La seule zone de « terre nue » est représentée par le talus contre le mur Sud du site ayant une emprise d’environ 2x60m.
En revanche, un début de sol s’est naturellement reconstitué sur l’ensemble du site où pousse de la végétation spontanée. C’est ce sol qui a été analysé en termes de pollution afin de définir le risque de contamination des récoltes bien que le substrat soit difficilement cultivable en l’état.

Le container présent sur site est-il vide ?
Le container est actuellement encombré de bois et matériel divers, néanmoins il pourra être transmis vidé au porteur de projet lauréat.

Le container est-il en état à l'intérieur ou insalubre ?
Il est en état.

Est-il envisageable d'utiliser le container (le perforer, le decouper,..) afin de le transformer ?  
Il est possible d’aménager l’intérieur du container, en revanche il ne sera pas possible de le perforer ou de le découper pour ouvrir de nouvelles baies sur les grandes longueurs.

Version imprimable
Site proposé par
La Ville de Paris et la SNCF

Surface
1 400 m²
En option : une portion du tunnel d’une profondeur de 40 m maximum

Travaux préalables à l'installation du lauréat
Raccordement et installation d’un compteur d’eau
Raccordement et installation d’un compteur électrique

Accessibilité
Accès piéton et véhicule depuis la rue
Accueil du public possible sur la partie extérieure du site.
Règlementation ERT pour la partie en tunnel.

Ensoleillement
Bon

Qualité du sol
Sol non pollué à surveiller :
Culture maraichère : autorisée sous réserve d’analyse de la qualité des récoltes (1 contrôle par saison)
• Culture de petits fruitiers : autorisée sous réserve d’analyse de la qualité des récoltes (1 contrôle par saison)
• Culture d’arbres fruitiers : autorisée sans restriction
• Culture ornementale et fleurs coupées : autorisée sans restriction
Documentation

Actuellement 104 fichier(s) déjà téléchargé(s) pour ce site.

Règlement Parisculteurs saison 3

Annexes techniques

Cartes APUR

Plans

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Localisation

Localisation

12 rue des longues raies

75013 Paris

Arrondissement

  • 13

Nature

  • Pleine terre

Sites

  • Municipaux ou départementaux

Programme

  • Agriculture urbaine